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Le congé pour adoption

Les congés pour naissance
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Le droit au congé pour adoption est ouvert à la mère ou au père adoptif pour la période de cessation de leur activité (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 5o). Le congé débute à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date d’arrivée prévue. Sa durée est la même que celle de la période postnatale du congé pour maternité. Elle est prolongée dans les mêmes conditions : par exemple, si le bénéficiaire ou le ménage assume la charge d’au moins trois enfants. Lorsque les deux parents adoptifs travaillent, le congé peut être réparti entre les conjoints selon des modalités qu’ils déterminent. Dans cette hypothèse, la période de couverture est augmentée de onze jours, ou de dix-huit jours en cas d’adoptions multiples, pour tenir compte de la durée du congé de paternité. En toute circonstance, le congé pour adoption ne pourra être fractionné en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.

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