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Le régime de protection sociale des agents en détachement

Le régime de protection sociale
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 64). Généralement prononcé sur demande de l’intéressé, le détachement est laissé à la discrétion de l’administration d’emploi (CE, 23 oct. 1935, Constantini : Lebon 1935, p. 970) et peut être révoqué. Selon Gérard Lupi, si « le mot ne l’indique pas, détachement ne signifie pas que tous les liens soient rompus avec l’administration d’origine ; au contraire ils sont simplement relâchés. Il y a, non pas divorce, mais séparation de corps, et encore avec esprit de retour, ce qui d’ailleurs n’est pas contradictoire avec la notion de séparation de corps »1. Le détachement oblige donc à maintenir à l’agent sa qualité de fonctionnaire dans son ancien corps en même temps que d’octroyer de larges pouvoirs au service qui le reçoit. Titulaire d’un grade, le fonctionnaire est censé conserver tous les attributs qui en sont inséparables, tels l’avancement et le droit à pension. Il en résulte une situation de double dépendance, en ce que l’agent demeure régi par le statut particulier du corps ou du cadre d’emplois auquel il appartient (CE, 6 janv. 1961, Vallon : Lebon 1961, p. 6), tout en étant soumis à l’ensemble des règles régissant la fonction qu’il exerce du fait de son détachement (CE, 1er déc. 1995, no 120542, Préfet du Tarn : Lebon 1995, p. 868). Mais ce principe de séparation du grade et de l’emploi, topique lorsqu’il s’agit de détachement, n’est pas d’une rigidité absolue. Les retenues pour pension et la limite d’âge ne sont pas nécessairement calculées d’après les règles qui s’appliquent à la fonction d’origine ; et même le traitement qui lui est alloué peut être celui qu’il percevait dans son cadre initial. La ligne de démarcation entre les deux statuts juridiques, que commandent l’occupation d’un emploi et la possession d’un grade, oblige par conséquent à s’écarter de certains schémas manichéens.

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