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Le contrôle du juge sur le licenciement en cours de stage

Le stage
Mis à jour le 05 novembre 2018
Fiche pratique

Le juge veille à ce que, à moins qu’un licenciement intervienne en cours de stage et soit motivé par une insuffisance professionnelle, le fonctionnaire stagiaire puisse accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve des capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné. Rien n’empêche l’autorité territoriale de l’alerter, en cours de stage, sur ses insuffisances professionnelles et sur le risque qu’il court de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement, mais elle ne peut, avant l’issue de la période probatoire, prendre d’autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle (CE, 4 févr. 2015, no 373453).

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