La rémunération des agents contractuels

Elle est fixée par le contrat, en fonction de l’emploi, du traitement versé au titulaire de l’emploi que le contractuel remplace, du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle (CE, avis, 28 juill. 1995 : JO, 13 oct. 1995, p. 14950) ; des modifications peuvent y être apportées dans les conditions fixées par les lois en vigueur (CE, 28 juill. 1995, n^o 84029, Delisle : Lebon, p. 328). La clause fixant la rémunération est indivisible du contrat lui-même (CE, 11 mars 1998, n^o 107404, Préfet du Val-d’Oise).