L’allocation d’assurance aux travailleurs involontairement privés d’emploi

Le principe est de prévoir pour tout agent public ayant perdu involontairement son emploi, et qui ne peut faire l’objet d’un reclassement une indemnité. Initialement par analogie avec le secteur privé, était instituée l’allocation aux travailleurs involontairement privés d’emploi par référence aux dispositions du Code du travail (art. L. 351-1 et s. ; CE, 15 nov. 1985, Ville d’Hyères).