Les frais de déplacement

Les fonctionnaires territoriaux ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement à l’occasion des missions qui leur ont été confiées. Ces frais sont à la charge des collectivités pour le compte desquelles ont été ordonnés les déplacements. Le remboursement est subordonné à la production de l’ordre de mission et des pièces justificatives exigées par le receveur.