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Les frais de déplacement

Les autres avantages financiers
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Les fonctionnaires territoriaux ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement à l’occasion des missions qui leur ont été confiées. Ces frais sont à la charge des collectivités pour le compte desquelles ont été ordonnés les déplacements. Le remboursement est subordonné à la production de l’ordre de mission et des pièces justificatives exigées par le receveur.

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