Recherche avancée

Les titres-restaurant

Les autres avantages financiers
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas (C. trav., art. L. 3262-3 : dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 22 sept. 2017). Les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer le titre-restaurant (Ord., 27 sept. 1967, art. 19) :

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils