L’activité à temps partiel

Le travail à temps partiel se différencie fondamentalement du travail à temps non complet (voir n^o 315 et ), dans la mesure où l’agent travaille à temps plein, mais sur un emploi dont la durée du travail est inférieure à la durée légale habituelle. Il est prévu par l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n^o 2015-1341 du 23 octobre 2015 et organisé par le décret n^o 2004-777 du 29 juillet 2004.