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L’activité à temps partiel

Durée et organisation du temps de travail
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le travail à temps partiel se différencie fondamentalement du travail à temps non complet (voir no 315 et ), dans la mesure où l’agent travaille à temps plein, mais sur un emploi dont la durée du travail est inférieure à la durée légale habituelle. Il est prévu par l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 et organisé par le décret no 2004-777 du 29 juillet 2004.

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