La nouvelle bonification indiciaire : qui peut en bénéficier et selon quelles modalités ?
Instituée par la loi no91-73 du 18 janvier 1991 modifiée, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) vise à favoriser les emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés, en sus de l’indice détenu par l’agent, dont le nombre varie selon les fonctions exercées. Les bénéficiaires de la NBI doivent remplir des conditions particulières pour en obtenir l’octroi (1). Cette nouvelle bonification est soumise à des modalités de calcul spécifiques (2).
1. Les bénéficiaires de la NBI
La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le nombre de points d’indices majorés qui s’ajoutent au traitement principal sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. Ainsi, pour la fonction publique territoriale, deux décrets du 3 juillet 2006 fixent les règles applicables en la matière (D., no 2006-779, 3 juill. 2006 ; D., no2006-780, 3 juill. 2006).
Ainsi, les bénéficiaires de la NBI sont :
les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) et les fonctionnaires de l’État ou de la fonction publique…
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