Distinction entre accident du travail et de service

Accidents du travail et de service. En matière de risques professionnels, le Conseil d’État et la Cour de cassation se sont longtemps inspirés de leurs solutions respectives. Celles-ci méritent d’être rappelées, rien n’indiquant que la réforme appellera à une évolution du raisonnement tenu par le juge administratif, que l’ordonnance du 19 janvier 2017 n’a fait qu’entériner. Cette « attention réciproque à la chose jugée » est légitime, « dans la mesure où la situation des fonctionnaires au regard des accidents dont ils peuvent être victimes à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions n…