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La procédure de prise en compte des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Sur le plan procédural, la gestion des risques professionnels n’est pas externalisée dans la fonction publique. Les problématiques d’imputabilité ne relèvent donc pas d’une CPAM, qui jouerait le rôle de tiers indépendant, mais directement des administrations investies du pouvoir de nomination. La...

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