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L’indemnisation des risques professionnels

Les risques professionnels
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Si la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est susceptible de faire évoluer ces garanties et leur mode de versement, la prise en charge des fonctionnaires au titre de la législation professionnelle connaît jusqu’ici plusieurs particularismes. En premier lieu,...

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