Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux

Généralités. La sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux est l’un des régimes spéciaux. Il concerne l’assurance maladie, maternité, décès et invalidité des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La Caisse est un établissement public administratif de l’État qui est géré par la caisse des dépôts et consignations. Ce régime spécial est fixé par le décret no 60-58 du 11 janvier 1960. Les…