Transformation de la fonction publique : point sur le calendrier
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 13 février dernier. Selon le calendrier fixé initialement par le Gouvernement, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) était le premier conseil supérieur de la fonction publique à devoir défendre des amendements le 27 février en séance plénière. Or, dans la pratique, le calendrier est un peu ébranlé…
Le 20 février dernier, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Lors de cette séance, les employeurs territoriaux et les syndicats ont regretté « le caractère contraint des délais de saisine des instances de dialogue social ». Ils ont demandé un délai supplémentaire « afin de garantir les conditions optimales d’un dialogue social respectueux des partenaires, particulièrement sur un texte qui engage…
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