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Transformation de la fonction publique : point sur le calendrier

Statut de la fonction publique territoriale
14 mars 2019
Prospective

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 13 février dernier. Selon le calendrier fixé initialement par le Gouvernement, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) était le premier conseil supérieur de la fonction publique à devoir défendre des amendements le 27 février en séance plénière. Or, dans la pratique, le calendrier est un peu ébranlé…

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