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Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Publié le 20 juillet 2020
Veille juridique

Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 18BX00793).

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