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Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Publié le 20 juillet 2020 - Mis à jour le 21 juillet 2020
Veille juridique

Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 18BX00793).

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