Recherche avancée

Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

Temps de travail et congés
Publié le 13 février 2019 - Mis à jour le 18 février 2019
Veille juridique
Sablier posé sur une carte géographique avec un réveil en fond
© Fotolia

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018 fixe les modalités de transfert des droits épargnés par les agents publics sur un compte épargne-temps (CET) lors d'une mobilité.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Compte épargne temps
Agent contractuel
Les outils