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Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018 fixe les modalités de transfert des droits épargnés par les agents publics sur un compte épargne-temps (CET) lors d'une mobilité.
Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
Mis à jour le 18 février 2019
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