Covid-19 : règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires
Le décret no 2020-1082 du 21 août 2020 instaure de nouvelles règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il permet notamment la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire.
Le décret du 21 août prévoit que lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire, relevant de l’un des cadres d’emplois mentionnés en annexe du décret précité, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pas pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars et le 31 décembre 2020. Cette formation devra toutefois être réalisée avant le 30 juin 2021 (voir liste des cadres d'emplois concernés ci-dessous).
L’article 2 du décret du 21 août prévoit…
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