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Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet

Temps de travail et congés
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 21 juillet 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est paru au journal officiel le 20 mai dernier.

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