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Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public

Recrutement et formation
Publié le 24 mai 2020
Veille juridique
Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public
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Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin de tirer les conséquences de la loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique, précisément de ses articles 18 et 63.

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