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Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public

Recrutement et formation
Publié le 24 mai 2020 - Mis à jour le 26 mai 2020
Veille juridique
Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public
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Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin de tirer les conséquences de la loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique, précisément de ses articles 18 et 63.

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