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Quand la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse prend la forme d’un droit de réponse

Droits et obligations des fonctionnaires
Publié le 10 septembre 2019 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Veille juridique

Par une décision no 430253 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse. Cette décision du 24 juillet dernier est intéressante en ce qu’elle précise que la protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut, le cas échéant parmi d'autres modalités, prendre la forme de l'exercice d'un droit de réponse adressé par l'administration au média en cause ou par l'agent diffamé lui-même dûment autorisé à cette fin par son administration.

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