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Quelle valeur juridique accorder aux lignes directrices de gestion ?

Carrière
Mis à jour le 08 mars 2021
Veille juridique
Quelle valeur juridique accorder aux lignes directrices de gestion ?
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L’article 30 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique a instauré les lignes directrices de gestion (LDG) dans les trois versants de la fonction publique. Outil de droit souple ou véritable corpus de règles opposables, quelle valeur juridique doit-on accorder à ces LDG ?

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