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Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Publié le 12 juin 2019
Veille juridique

Le décret no 2019-356 du 23 avril 2019 réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er décembre 2019. Il concerne les assurés du régime général de sécurité sociale, les employeurs, et les caisses primaires d'assurance maladie.

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