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Télétravail : de nouvelles modalités d’application pour les travailleurs en situation de handicap et les femmes enceintes

Temps de travail et congés
Publié le 10 septembre 2019 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Veille juridique
Télétravail : de nouvelles modalités d’application pour les travailleurs en situation de handicap et les femmes enceintes
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Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, d'autre part, de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018, le décret no 2019-637 du 25 juin 2019 a pour objet l’élargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail.

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