Un décret pour deux congés : de présence parentale et de solidarité familiale

Par Marie Allanic

Publié le

Le décret no 2020-1492 en date du 30 novembre 2020 assouplit les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale et clarifie les conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques.

Le décret est pris d'une part, pour l'application de l'article 5 de la loi no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli et de l'article 69 de la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et, d'autre part, pour l'application de la loi no 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'extension du champ d'application du décret no 2013…
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