RH territoriales
Quelles conséquences de l’annulation juridictionnelle d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire ?
Le Gouvernement a eu récemment l’occasion de préciser, à l’aune de la jurisprudence administrative, les conséquences de l’annulation par le juge d’une sanction d’exclusion définitive des fonctions d’un fonctionnaire territorial (Rép.