Nouvelle liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Par Tiphaine Huige

Publié le

L’arrêté du 14 août 2023 modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 qui fixe, pour la fonction publique territoriale, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

Pour mémoire, les administrations élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du Code général de la fonction publique, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent…
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