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Calcul du temps de travail annuel effectif de l'agent en congé de maladie

Temps de travail et congés
Publié le 15 janvier 2021
Veille juridique

Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que l’employeur a la faculté de définir un cycle annuel de travail pour les agents. À ce titre, il est compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif (CE, 4 nov. 2020, no 426093).

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