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Calcul du temps de travail annuel effectif de l'agent en congé de maladie

Temps de travail et congés
Publié le 15 janvier 2021 - Mis à jour le 10 février 2021
Veille juridique

Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que l’employeur a la faculté de définir un cycle annuel de travail pour les agents. À ce titre, il est compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif (CE, 4 nov. 2020, no 426093).

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