Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Par Tiphaine Huige
Publié le
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Elle crée un nouvel article L. 2122-9-1 du Code général des collectivités territoriales afin, notamment, de faire évoluer le terme « secrétaire de mairie » en « secrétaire général de mairie ».
À compter du 1er janvier 2028 :
dans les communes de moins de 2 000 habitants, les maires devront nommer un agent classé au moins de catégorie B pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie ;
dans les communes de 2 000 habitants et plus, les maires devront nommer un agent de catégorie A en tant que secrétaire général de mairie, sauf s’ils choisissent un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services (DGS).
À noter que la loi du 30 décembre 2023 prévoit des mesures transitoires jusqu’au 31 décembre 2027.
Ainsi, pour assurer les fonctions liées au secrétariat…
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