RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Dans une question au gouvernement en date du 12 mars 2019, le député Benjamin Dirx interrogeait le ministre de l'Intérieur sur l'avenir du métier de garde champêtre dans un contexte marqué par les incertitudes concernant le vote de la proposition de loi sénatoriale visant à créer des polices terr
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Le simple renvoi à un document extérieur ne suffit pas à motiver une décision de sanction disciplinaire
Il ressort de la lecture combinée de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et des articles -
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Nouveau répertoire des métiers du CNFPT : un outil plus ergonomique, plus intuitif et plus complet
Élaboré depuis 2005, grâce au travail de veille et de prospective de son Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, le répertoire des métiers du CNFPT se veut le ré -
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Comment déterminer les droits à allocation temporaire d’invalidité d’un fonctionnaire territorial ?
Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ? -
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Alimentation et monétisation du CPF : le projet de décret enfin dévoilé
Le projet de décret modifiant le décret no 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique a été dévoilé, avant son adoption -
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Qu’y a-t-il derrière le contrat de projet ?
L’article 17 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonctio -
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Le télétravail dans la fonction publique territoriale : un outil de management en vogue
Apparu au début des années 2000 dans l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002, le télétravail est un mode récent d’organisation du travail, qui tend à devenir un véritable outil managérial dans les administrations françaises bien que la pratique demeure à, ce jour, mesurée. -
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Attention, un auto-entrepreneur peut dissimuler un agent public contractuel à durée déterminée ayant droit à CDI
Les prestations délivrées en tant qu’auto-entrepreneur à une personne publique peuvent, à certaines conditions, être prises en compte pour le calcul de l’ancienneté d’un agent en CDD lui ouvrant droit à CDI (CE, 9 oct. -
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Quelles conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières ?
Par une question écrite no 08719 en date du 7 février 2019, Madame Sylviane Noël a attiré l’attention de Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les conditions de mise en dispon -
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Reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période -
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Quelles grandes lignes retenir du rapport HoRHizon 2019 ?
Le rapport HoRHizon 2019 sur les tendances de l’emploi territorial et les politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités est paru. -
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« Prélèvement à la source : expliquer et anticiper le changement »
Presque un an après cette petite révolution qu’a été la mise en place du prélèvement à la source (PAS), où en est-on aujourd’hui dans les collectivités territoriales ? La gestion du PAS n’est-elle plus qu’une formalité pour les services de ressources humaines ? -
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Emploi et retraite dans le secteur public ne font pas bon ménage
Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du Gouvernement sur la situation des retraités de la fonction publique territoriale qui souhaitent cumuler leur retraite avec un emploi dans le secteur public (Rép. min., no -
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Frais de déplacement : modification des taux des indemnités de mission
L’arrêté en date du 11 octobre 2019 vient modifier l’arrêté du 3 jui -
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Des médecins praticiens dans la fonction publique territoriale ?
C’est le sens de la proposition de loi déposée à la rentrée par le sénateur de l’Aude, M. Roland Courteau. -
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Élargissement du recours aux contractuels : premières pistes d’application de la loi
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans le statut général de la fonction publique et dans les statuts des trois versants de la foncti -
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PLF 2020 : quels sont les points impactant la fonction publique territoriale ?
Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 relatives aux finances des collectivités ont été présentées jeudi 26 septembre 2019 par le Gouvernement devant le comité des finan -
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Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de fonctionnaire. C’est le principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). -
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Quelles avancées depuis la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Le 19 juillet dernier, le comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est réuni autour d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. -
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Clarification des règles de prescription de la rémunération des agents publics
Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er juillet 2019 (no 413995), s’est prononcé sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas d’erreur dans le ver