RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé une convention visant à formaliser le partenariat entre les deux institutions.
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Quelle rémunération pour les personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ?
Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des missions de service public administratif pour le compte d'une personne publique ou privée. -
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Le rehaussement de l’indemnité de gardiennage des églises communales
On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la p -
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Des précisions sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Avec la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le législateur avait prévu de nouvelles mesures concernant la suppression des écarts de r -
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Le networking assisté par l’intelligence artificielle : LA solution d’avenir aux problèmes de recrutement dans la territoriale ?
Dès le 20 mars 2017, le Groupe Randstad (spécialisé dans le domaine des ressources humaines) résumait l’intérêt de la révolution numérique pour les recruteurs. -
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DSN : des nouveautés concernant les contrats d’apprentissage
Depuis le 1er janvier dernier, les modalités déclaratives des contrats d’apprentissage ont été modifiées. -
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Accidents de service ou maladies professionnelles : le congé pour invalidité temporaire imputable au service entre en vigueur
Le décret no 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel le -
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Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques : la circulaire est publiée !
Par une circulaire en date du 3 avril 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, la ministre de la Santé et des Solidarités ainsi que la min -
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Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif
Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un dispositif expérimental – mis en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 – destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV). -
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Fonctionnaires de tous corps, partagez vos initiatives !
Sous l’égide du ministère de l’Action et des comptes publics, un nouveau dispositif a été mis à la disposition des agents publics, à savoir la bibliothèque des initiatives RH, qui concerne tant la fonction publique territoriale, que la fonction publique d’État ou hospitalière. -
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Modifications controversées du régime de la disponibilité dans la fonction publique
Le décret no 2019-234 du 27 mars 2019 met en œuvre les dispositions — disons controversées — de la loi no -
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Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, a présidé le Conseil commun de la fonction publique, dans le but d’examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, et ses amendements. Qu’en est-il ressorti ? -
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Un nouveau dispositif d’estimation du montant d’impôt à la source pour les indemnités de fonction des élus
Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet aux élus communaux de pouvoir calculer l’impôt sur le revenu prélevé sur leurs indemnités de fonction. -
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La nouvelle bonification indiciaire : qui peut en bénéficier et selon quelles modalités ?
Instituée par la loi no91-73 du 18 janvier 1991 modifiée, la nouvel -
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Le maintien en disponibilité à la demande de l’agent empêche la perception d'une allocation chômage
Le récent arrêt (no17-10.925) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 février 2019 est intéressant e -
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Publication d'un guide pratique pour mener à bien la transformation d'un service
Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide pour « Mener à bien la t -
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Vers un assouplissement du recours au CDD dans la fonction publique territoriale ?
Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après un mois de négociations, le Gouvernement a accepté, le 15 mars, des amendements sur ce même texte. -
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La préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonct -
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Rappel : la radiation pour abandon de poste est un droit pour l’administration en l’absence de circonstances légitimantes
Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il être radié des cadres pour abandon de poste — faute de s’être présenté à son travail à la date butoir — alors même qu’il avait adressé à son employeur une demande de placement en congé de longue mala -
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Peut-on restreindre à une voie particulière l'accès à un poste créé ou vacant ?
L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.