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Actualités RH territoriales
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Avec 19 000 propositions recueillies, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s’estime satisfait de la participation des agents publics à la grande consultation lancée sur le thème de la simplification de leurs conditions de travail.
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Protection du travailleur dénonçant une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur
Selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la protection s’étend au travailleur ayant dénoncé une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur (CJUE, 20 juin 2019, aff. -
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Quand la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse prend la forme d’un droit de réponse
Par une décision no 430253 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de -
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Télétravail : de nouvelles modalités d’application pour les travailleurs en situation de handicap et les femmes enceintes
Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, d'autre part, de l'accord relatif à l'éga -
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Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de fonctionnaire. C’est le principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). -
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L’agent public peut-il lancer toutes les alertes ?
Dans une décision récente, une cour administrative d’appel a jugé que dénoncer sa hiérarchie dans la presse en l’absence de danger imminent constitue une faute disciplinaire non couverte par le statut de lanceur d’alerte (CAA Nancy, 6 juin 2019, no -
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Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020
Alors qu’un décret pris en Conseil des ministres devait confirmer à la rentrée la tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020, il convient de rappeler aux agents publics leurs obligations en période préélectorale, notamment à partir du 1er septembre 2019. -
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Réforme de la fonction publique : le point de vue de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent
Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique dès lors que ce document concerne sa situation administrative (Rép. -
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La mise en place de la déclaration sociale nominative dans la fonction publique territoriale
La déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. -
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Question du handicap dans la fonction publique : un nouveau souffle ?
La politique du handicap arrive à un tournant et doit évoluer afin de faire disparaître les disparités entre les trois versants de la fonction publique. -
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Vers une extension du compte pénibilité aux agents publics ?
Aujourd’hui réservé à certains salariés du secteur privé, le compte pénibilité pourrait être ouvert aux agents publics dans le cadre de la réforme des retraites. -
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Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses horaires de service
L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un mois à un agent qui ne respecte pas ses horaires de service malgré des mises en garde répétées et alors même que certains de ses collègues se seraient vus infliger une sanction plus clémen -
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Quoi de neuf du côté du projet de transformation de la fonction publique ?
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique. -
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Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le décret no 2019-356 du 23 avril 2019 réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er décembre 2019. -
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Le recours aux contractuels élargi dans les collectivités ?
Selon une étude réalisée par la Caisse des Dépôts, en 2016, 45 % des personnes ayant travaillé dans les collectivités territoriales au cours d’une année civile étaient -
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Les grands corps : l’INET autant menacé que l’ENA ?
Le 25 avril dernier, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « mettre fin aux grands corps » tout en précisant qu’« […] il faut supprimer entre autres l’ENA […] pour bâtir quelque chose qui fonctionne mieux ». -
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Le projet de loi de transformation de la fonction publique voté en première lecture par l’Assemblée nationale : plus d’évolutions que de révolution
Conformément aux orientations données par le président de la République, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par Gérald Darmanin en conseil des ministres le 27 mars 2019. -
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Quelles conséquences de l’annulation juridictionnelle d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire ?
Le Gouvernement a eu récemment l’occasion de préciser, à l’aune de la jurisprudence administrative, les conséquences de l’annulation par le juge d’une sanction d’exclusion définitive des fonctions d’un fonctionnaire territorial (Rép. -
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Partenariat Régions de France/CNFPT : des formations « sur-mesure » pour les agents des régions ?
Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé une convention visant à formaliser le partenariat entre les deux institutions.