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Actualités RH territoriales
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Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les rémunérations les plus élevées dans la fonction publique.
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Du nouveau pour les sapeurs pompiers de la fonction publique territoriale
Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des officiers -
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La simplification du mille-feuille administratif passe-t-elle véritablement par la création d’une nouvelle structure ?
Créer une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter les collectivités et d’assurer le financement des missions de base du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres de gestion (CDG) : voilà la proposition phare du -
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Projet de loi de transformation de la fonction publique : Quel impact pour la FPT ?
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). -
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Réponse au mouvement des « Gilets jaunes » : réduction des cotisations salariales et exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires dans la fonction publique
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance vieillesse et, dans la limite de 5 000 € nets par an, d'impôt sur le revenu. -
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Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage
Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est intéressant à rapporter en ce qu’il précise que la fin d’un contrat unique d’insertion donne droit à l’indemnisation chômage (Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-11.975). -
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Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018 fixe les modalités de transfert des droits épargnés par les agents publics sur un compte -
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Qui vole un œuf vole un bœuf ?
Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol. -
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Le CNEN émet un avis défavorable au projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité
La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une nouvelle étape dans la réforme de l’apprentissage, mais aussi de la formation professio -
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Mise en œuvre de l’accord PPCR : revalorisation des trois échelles de rémunération C1, C2 et C3
Avec un retard de 12 mois sur le calendrier initialement prévu par l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de 2016, les trois échelles de rémunération C1, C2 et C3 ont été revalorisées le 1er janvier 2019. -
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« Place de l’emploi public » : la première bourse d’emploi commune aux trois versants de la fonction publique
La première bourse de l’emploi inter-fonctions publiques, qui s’intitulera « Place de l’emploi public » sera mise en service le 15 février prochain. -
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PPCR : quels changements pour ce début d’année 2019 ?
Quoi de nouveau pour le dispositif Parcours professionnels, carrières et rémunérations appelé PPCR ? -
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Le changement d’affectation d’un contractuel : une alternative au reclassement pour inaptitude
Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc. -
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Les travailleurs sociaux montent en catégorie A au 1er février 2019
« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et parfois les difficultés » : c’est ainsi que Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), justifiait le projet de transformer le cadre d’emploi d -
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CE, 19 juin 2002, no 193846
Dans cette décision, le Conseil d’État se prononce sur les conditions de forme de l’avancement d’échelon. En effet, une telle décision peut être implicite et résulter du fait que la rémunération correspondant à ce nouvel échelon lui ait été versée. -
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Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés
Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive. À l’origine de cette évolution se trouve l’initiative spontanée des salariés de l’entreprise Badoit. -
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L’impossible harmonisation du statut des aides-soignants dans les trois fonctions publiques ?
Les inégalités induites par les différences de statut des aides-soignants dans les trois versants de la Fonction publique ne sont-elles pas injustifiées ? C’est la question posée par M. le député Fabien Lainé. -
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Vers un vrai-faux régime universel de retraite ?
Sans perdre courage, vingt ans sur le métier remettez votre ouvrage : c’est ainsi qu’on peut, en paraphrasant Boileau, résumer l’annonce faite par le gouvernement Philippe d’un nouveau projet de loi sur le régime des retraites. -
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Vers des réductions de charges sur les heures complémentaires et supplémentaires dans la Fonction publique territoriale
« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe. -
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Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?
Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant des d