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Actualités RH territoriales
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Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la
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Bas salaires dans la fonction publique : revalorisation du point d’indice
À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter. -
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Modification temporaire pour 2021 des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé
Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et -
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Réforme de la haute fonction publique : les mesures du gouvernement pour favoriser l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public
Parce que « tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » ( -
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Quels dispositifs pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?
Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.L’égalité entre les femmes et les hommes a d’ailleurs été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017. -
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Mise en place du rapport social unique intégré dans la base de données sociales
Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique. -
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Quelle valeur juridique accorder aux lignes directrices de gestion ?
L’article 30 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonctio -
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Covid-19 : toujours plus d’incitation au renforcement du télétravail
La circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État a vocation à mettre en avant la nécessité -
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La révocation d’un agent atteint de trouble bipolaire : une sanction disciplinaire disproportionnée aux fautes commises
Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv. -
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Publication de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire
Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de tran -
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Publication de l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Tran -
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Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139 en date du 10 février 2021 vient modifier l’ordonnance no -
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Projet de loi « séparatisme » et fonction publique
Lors de son audition devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « séparatisme » (rebaptisé « Projet de loi confortant le respect des principes de la République -
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La DGAFP et le Conseil d’État publient « l’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique »
Co-écrit par la DGAFP et le Conseil d’État, « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » se veut être un « ou -
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Congé de proche aidant dans la fonction publique : le décret est paru
Le décret no 2020-1557 du 8 décembre 2020 détermine les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de ce cong -
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Suspension du jour de carence dans la fonction publique
La loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 217 -
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Illustration de la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie
Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée ? Réponse du juge dans un important arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 8 oct. -
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Forfait mobilités durables dans la FPT : le décret est publié
Le décret no 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale est entré en vigueur le 10 décembre dernier. -
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Indemnité compensatrice de CSG : publication du décret modificatif
Le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). -
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Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Le décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 détermine les modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territorial