RH territoriales
Actualités RH territoriales
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’
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Comment rendre le télétravail efficace ? Des éléments de réponse avec le nouveau guide du ministère
Comment chacun peut-il rendre le télétravail efficace, à la fois en tant qu’individu et dans la vie du collectif ? -
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Assistance d'un fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la notion d’organisation syndicale « représentative » fait débat !
Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du -
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Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d'attribution de -
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Prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret no -
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Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent cependant pas demander une promotion automatique au titre du mandat syndical. -
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Pas d’obligation de communiquer le rapport avant la séance du conseil de discipline
Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent concerné porte atteinte aux droits de la défense ? -
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Comment évoluent les salaires dans la fonction publique territoriale ?
À l’occasion de la rentrée, l’INSEE Première a publié une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale. Cette étude nous apprend qu’en 2018 un salarié de la fonction publique territoriale perçoit en moyenne 1 963 euros nets par mois en équivalent temps plein (ETP). -
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Les agents contractuels de la fonction publique : état des lieux et recommandations de la Cour des comptes
Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l’ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %). -
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Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale. -
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Covid-19 : « Nous devons accompagner et rassurer nos agents »
Alors que l’épidémie de covid-19 fait plus que jamais partie de l’actualité du monde du travail, comment les collectivités territoriales abordent-elles l’organisation de leurs ressources humaines en cette période de rentrée ? -
RH territoriales
Covid-19 et rentrée 2020 : quelques précisions sur les conditions de travail des agents territoriaux
La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19. -
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Personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif : qualification d’agents contractuels de droit public
La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité d’agents contractuels de droit public, des personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif géré par une personne publique. -
RH territoriales
« Gare à ne pas passer d’une collaboration au service d’un projet collectif à une compétition au service d’un projet individuel »
Interview de M. François Deluga, président du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur l'avenir du Centre et ses priorités. -
RH territoriales
Si le vacataire répond à un besoin permanent, l’agent doit voir son emploi requalifié et être indemnisé
Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais qu’en est-il si ce vacataire occupe un poste sur un besoin permanent ? -
RH territoriales
Des nouvelles des conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle pour les TNC
Du décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 aux récentes modifications du décret no -
RH territoriales
Pas de réforme en vue pour généraliser l’accès au temps partiel
Ne serait-il pas souhaitable de permettre à un agent à temps non complet auprès de différents employeurs territoriaux de recourir au temps partiel ? M. le sénateur attire l'attention de M. -
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Covid-19 : règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires
Le décret no 2020-1082 du 21 août 2020 instaure de nouvelles règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanit -
RH territoriales
Quel point de départ pour le délai de réaffectation d’un fonctionnaire territorial détaché ?
Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour déterminer l’obligation de réaffectation d’un fonctionnaire territorial est la date à laquelle l’assemblée délibérante est informée de la fin de la position, non la date à laquelle elle se termine (CE, -
Élections & Démocratie participative
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et pa